CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

roselinemukendi.com

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Roseline Mukendi
Micro-entrepreneur
SIRET : 831 899 901
Adresse : Rue Jean Zay - 94380 Bonneuil sur Marne
Email : contact@roselinemukendi.com
Site : www.roselinemukendi.com

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site :

Programmes d’accompagnement stratégique
Prestations Studio (branding, identité visuelle, création de site, stratégie)
ArtSelling Academy™
Produits digitaux
Abonnement au Cercle ArtSelling™

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations d’accompagnement & Studio

3.1 Modalités

Les prestations d’accompagnement et Studio font l’objet :

Soit d’un devis signé
Soit d’un paiement en ligne via Stripe

Le projet débute après réception du paiement ou de l’acompte.

3.2 Acompte

Un acompte peut être exigé pour les prestations Studio.

Cet acompte :

Valide le démarrage du projet
Est non remboursable
Engage le client

Le solde doit être réglé avant la livraison finale ou mise en ligne.

3.3 Modifications

Le devis inclut des ajustements raisonnables dans le cadre défini.

Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

3.4 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils débutent à compter de la réception :

Du paiement
Des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.)

4. ArtSelling Academy™

L’ArtSelling Academy™ est un programme de formation structuré sur 3 mois.

4.1 Accès

L’achat donne droit à :

Accès à vie aux modules de formation
Accès aux mises à jour futures

L’accès au Cercle ArtSelling™ est inclus pendant 3 mois.

4.2 Cercle ArtSelling™

À l’issue des 3 mois, l’accès au Cercle est proposé au tarif de 27€/mois.

L’abonnement :

Est sans engagement
Peut être résilié à tout moment
Donne accès à la communauté, aux lives et aux ressources
Ne donne pas accès aux modules de formation

5. Produits digitaux

Les produits digitaux (templates, outils, ressources) sont :

Accessibles immédiatement après paiement
Non remboursables
Strictement réservés à un usage personnel
Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

6. Conditions de paiement

Les paiements s’effectuent :

Par carte bancaire via Stripe
Par virement bancaire si précisé

En cas de paiement en plusieurs fois :

Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.

Tout retard pourra entraîner la suspension d’accès aux services.

7. Politique de remboursement

Accompagnement & Studio

Les acomptes sont non remboursables.
Toute prestation commencée est due.

Formations & produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports et créations restent la propriété exclusive de Roseline Mukendi.

Pour le Studio :

Les droits d’exploitation des éléments livrés (identité visuelle, site, univers de marque) sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la prestation.

La Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et supports de communication, sauf mention contraire écrite du client.

Pour la formation & produits digitaux :

La méthode ArtSelling™, les supports, vidéos et outils sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

9. Responsabilité

La Prestataire s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Elle ne saurait être tenue responsable :